Conditions Générales de Vente

Les présentes « Conditions Générales de Vente » s'appliquent aux opérations juridiques portant sur les produits commercialisés auprès de ses clients par French Canailles au sein de sa boutique virtuelle.

 

ARTICLE 1 - OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels French Canailles propose et vend ses produits à ses clients.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.



ARTICLE 2 - ACCEPTATION DES CONDITIONS
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre French Canailles et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.

 

ARTICLE 3 - PRODUITS
Les produits proposés à la vente par French Canailles sont ceux figurant sur le site www.frenchcanailles.com, au jour de la consultation du site par le client. Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En complément des photographies reproduites et illustrant les Produits présentés, le client est invité à consulter le descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques (coloris, dimension, matières,...).
French Canailles s’engage à reproduire les produits le plus fidèlement possible. Toutefois, un léger décalage par rapport aux visuels de présentation ne peut être complètement exclu.

 

ARTICLE 4 - COMMANDE
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
French Canailles confirmera au client l'acceptation de sa commande par l'envoi d'un message de confirmation à l'adresse mail que ce dernier aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de l'envoi de ladite confirmation de commande.
French Canailles se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client notamment en cas d'insolvabilité dudit client ou dans l'hypothèse d'un défaut de paiement de la commande concernée ou d'une livraison antérieure ou d'un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa commande engagent celui-ci. French Canailles ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la Commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des
retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les Produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.
Les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits.

 

ARTICLE 5 - LIVRAISON


5.1 - Modalités d'expédition
Après confirmation de la commande et sous réserve du parfait paiement du prix des produits commandés, French Canailles s’engage à respecter au maximum la date d’expédition qui vous est donnée à titre indicatif dans l'étape Mode de livraison, dans le récapitulatif de votre commande et sur le mail de confirmation de
commande. Les produits commandés seront envoyés à l'adresse de livraison.
Les colis sont expédiés du lundi au vendredi, hors jours fériés.
Dans l'hypothèse où le client souhaiterait que les produits commandés soient livrés à deux adresses distinctes, il conviendra que ce dernier passe 2 commandes distinctes.

 

5.2 - Modes de livraison

Plusieurs modes de livraison sont proposés. Les modes de livraison & les délais de livraison sont consultables ici
Les retards éventuels de livraison imputables au transporteur ou à French Canailles ne donnent pas le droit au client de réclamer des dommages et intérêts.

 

5.3 - Suivi d'expédition
Vous serez informé par email de l'expédition de votre commande. Celle-ci sera soit livrée directement à l'adresse de livraison renseignée lors de votre commande, soit dans le relais colis sélectionné.
Votre commande livrée en Relais Colis sera disponible pendant 10 jours après quoi elle sera automatiquement renvoyée à l'expéditeur French Canailles. Vous pouvez demander un remboursement de votre commande ou une nouvelle expédition à vos frais auprès du Service Client. Nous ne sommes pas tenus de rembourser les frais
de livraison dans le cas où la commande nous serait renvoyée. Vous serez remboursés que des produits achetés et non des frais de port.
Les produits commandés sont transportés aux risques et périls du destinataire.
 

5.4 - Réception de votre commande
En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produits manquants…), le Client s’engage à notifier au transporteur (sur le bordereau de livraison) et à French Canailles (depuis l’adresse bonjour@frenchcanailles.com), toutes
réserves en détaillant les dommages que vous constatez, dans les 24h suivant la réception de la commande. 
A réception des produits commandés, le client ou le destinataire devra vérifier le bon fonctionnement du bien livré. 

French Canailles ne prendra pas en charge les demandes de réclamation incomplètes, le client devra fournir tous les éléments nécessaires à l'ouverture d'un litige c'est à dire les photos de l'emballage et de l'étiquette de
transport.
En cas de défauts apparents, le client bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans la notice d'utilisation du bien.


5.5 - Taxes appliquées sur votre commande
Pour les livraisons dans l'Union Européenne, la TVA française est appliquée à votre commande et vous ne pourrez pas récupérer la TVA dans votre pays.
Tous les produits stipulés dans les commandes passées à French Canailles sont destinés à l'usage personnel des clients ou des destinataires dont le nom est mentionné à l'adresse de livraison. Le cas échéant, le client s'engage à régler à réception, toutes les taxes, droits, impôts et autres charges présents et à venir dus au titre de la livraison desdits produits eux-mêmes; la responsabilité solidaire de French Canailles ne pouvant à aucun moment être engagée à ce titre.


 5.6 - Informations complémentaires
Aucune indemnité ne pourra être réclamée si un article ne peut être livré : soit à la suite d'un arrêt imprévu de fabrication, soit à la suite de grèves, d'accident, d'incendie, d'émeutes, de guerre, de catastrophe naturelle, d'impossibilité de s'approvisionner ou de toutes autres causes indépendantes de notre volonté.



ARTICLE 6 - REMBOURSEMENT & RETOUR
Vous avez jusqu'à 30 jours* à compter de la date de réception de votre commande pour :

  • échanger ou vous faire rembourser gratuitement vos articles
  • nous retourner vos articles par voie postale pour un remboursement.

Les frais de retour sont à la charge du client.
*/!\ Le délai est raccourci à 14 jours pour les articles achetés en soldes et Ventes Privées.

 

 6.1 Conditions de retour :

  • L'article doit être retourné dans son état d’origine et complet (emballage, accessoires…) et dans le délai de rétractation de 30 jours, permettant une nouvelle commercialisation à l’état neuf.
  • Les articles endommagés, montés, abîmés, salis ou incomplets ou dans tout autre état qui laisserait penser qu’ils ont été utilisés ne seront pas remboursés. Ils pourront être renvoyés en l’état à la charge du client si celui-ci le demande.
  • Ne pourront jamais faire l’objet d’un remboursement les produits achetés et coupés sur mesure (toiles cirées) et les services supplémentaires (emballage cadeau, carte cadeau et e-carte cadeau)
  • Les frais de livraison initiaux vous seront intégralement remboursés uniquement en cas de retour de la totalité de la commande.
  • Nous ne sommes pas tenus de rembourser les frais supplémentaires si vous avez expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par French Canailles.


Attention : En cas de non-respect des conditions de retour prévues au présent article, French Canailles se réserve le droit de refuser le retour et ne pas rembourser les articles retournés. Le colis peut alors vous être retourné à votre charge.


6.2 Modalités de remboursement
Le remboursement se fera sous 14 jours maximum après réception du colis, une confirmation vous sera envoyée par mail. Les paiements effectués par e-carte bleue feront l'objet d'un avoir.
Si vous aviez réglé par carte bancaire, la somme apparaîtra sur le compte ayant servi au paiement dans un délai de 72 heures.

 

6.3 Droit de rétractation
A compter de la date de réception de la commande, le client dispose d’un délai de 30 jours pour exercer son droit de rétractation. Ce délai de faveur déroge au délai légal de 14 jours mentionné à l’article L. 212-20-12 du Code de la consommation. Les frais de retour de la commande sont à la charge du client.

 

ARTICLE 7 - PRIX
Le prix est exprimé en euros.
Les prix indiqués tiennent comptent de la remise affichée. Le prix produit ne comprend pas les frais inhérents au transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et les frais de transport.

 

ARTICLE 8 - PAIEMENT
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par French Canailles. Le prix des produits est payable au comptant par un des moyens de paiement proposé sur le site le jour de la commande effective.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles.

Mode de paiement
Pour effectuer le règlement de sa commande, le Client dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement proposés sur le site : Paiement par carte bancaire.
Notre partenaire bancaire assure le paiement sécurisé. Les coordonnées de votre carte sont cryptées afin que personne ne puisse les utiliser à votre insu. 
La société French Canailles ne stocke pas ces données sur son serveur. Le client doit donc communiquer ses informations à chaque nouvelle commande. 
Le débit de la carte s’effectue au moment de la validation de commande.
​
Le Client garantit qu’il est détenteur et utilisateur légitime du moyen de paiement qu’il utilise sur le Site. La société French Canailles ne pourra pas être tenue responsable en cas d’utilisation frauduleuse.
​
La société French Canailles se réserve le droit de suspendre la prise en charge d’une commande en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou de non-
paiement.

ARTICLE 9 - LOI APPLICABLE
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.


ARTICLE 10 - RESPONSABILITE
French Canailles ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de French Canailles sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client et French Canailles se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.
A défaut, pour les clients commerçants, le Tribunal de Commerce de Nanterre est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.


ARTICLE 11 - GARANTIE
Dans tous les cas French Canailles ne pourra être tenu pour responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité de French Canailles est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause déterminée à la date de sa vente et ce sans
possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés prévue aux articles 1625 et suivants du Code Civil.
Le client pourra nous contacter via l’adresse bonjour@frenchcanailles.com

 

ARTICLE 12 - INFORMATIONS LEGALES
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande.
Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de French Canailles. De plus, French Canailles s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

 

ARTICLE 13 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les informations et données contenues dans tout document ou support d’information fourni dans le cadre des présentes CGV demeureront la propriété exclusive de French Canailles, de même que tous les droits de propriété industrielle (incluant, de manière non limitative les marques) qui y sont associés.

N’hésitez pas à nous écrire si vous ne trouvez pas de réponse à votre question dans ces rubriques.